Suite aux arrêtés de 2003 (Ministère des transports), les compagnies de transport aérien ont une obligation de moyens pour l’application des procédures et moyens techniques de contrôles et de détection d’objets pouvant nuire à la sécurité des aéronefs. Cet arrêté est aussi valable pour le fret aérien. L’objectif global est de réduire au maximum le risque qu’une expédition présente un danger pour la sûreté du fret aérien, par la mise en œuvre de moyens et de procédures adaptés, tout au long de la chaîne de préparation, de stockage et de transport des expéditions confiées aux compagnies aériennes. La facturation de la sécurité du fret aérien correspond à la répercussion des coûts générés par la mise en œuvre de la réglementation.
Cette facturation s’applique à tous les produits exports.